Objet de la plateforme de télédéclaration
Cette plateforme a vocation à faciliter les déclarations dématérialisées des pharmaciens auprès de leur ARS en fournissant différents téléservices.
Pour vous connecter à l’aide de votre CPS (mode de connexion à privilégier), vous devez disposer :
- D’un lecteur de carte à puce relié à votre poste informatique ;
- De la carte d’un titulaire de l’officine placée dans ce lecteur ;
- Du code porteur (code PIN) de cette carte qui vous sera demandé après sélection de votre certificat.
En cas d’impossibilité de connexion via CPS merci de vous créer un compte temporaire d'authentification
Télédéclaration des chiffres d'affaires et du nombre de pharmaciens adjoints des officines de pharmacie
Cette expérimentation concerne Aisne (02) Alpes de Haute Provence (04) Corse-du-Sud (2A) Haute-Corse (2B) Eure-et-Loir (28) Mayenne (53) Tarn (81) Yonne (89) Val d’Oise (95)
Ce téléservice a pour but d’expérimenter cette nouvelle modalité de déclaration ainsi que de collecter des données complémentaires (ventilation du chiffre d’affaires par taux de TVA) en vue d’alimenter les réflexions en cours avec les représentants de la profession sur la révision des modalités de recrutement des pharmaciens adjoints en officine.
Avant de vous connecter, merci de rassembler les informations suivantes :
- dates de début et de fin de votre dernier exercice fiscal
- chiffre d’affaires hors taxe de ce dernier exercice fiscal
- répartition de ce chiffre d’affaires par taux de TVA : 2,1% (dont médicaments dont le PUHT est supérieur à 1515 €), 5,5%, 10%, 20% (dont médicaments et produits vétérinaires)
- durée hebdomadaire (en heures) d’exercice de votre (vos) adjoint(s)
- effectif (en ETP) de préparateurs en pharmacie
- effectif (en ETP) des autres personnels.
Documents utiles
Télédéclaration d’une activité de vaccination
Cette expérimentation concerne Occitanie
Ce téléservice a pour but d'éxpérimenter cette nouvelle modalité de déclaration dans le cadre de la généralisation de la déclaration de vaccination en milieu officinal
Avant de vous connecter, merci de rassembler les informations suivantes :
- Attestation de conformité au cahier des charges
- Attestations de formation pour les pharmaciens n'ayant pas suivi d'enseignement à la vaccination dans le cadre de leur formation initiale (Etudes pharmaceutiques)
- Attestations de formation initiale pour les pharmaciens ayant suivi un enseignement à la vaccination dans le cadre de leur formation initiale (Etude pharmaceutiques)